Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Heka-Osis » dis aussi (Heka-Osis Dynasty Empire) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Prêt à porter femme, homme, enfant.
  • Accessoires femme, homme, enfant.

Toute prestation accomplie par la société « Heka-Osis » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société « Heka-Osis » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Par contre ne seront ni repris ni échangé les articles dit « Unique » sur le site ecommerce de « Heka-Osis ».

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société « Heka-Osis » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par le système de paiement PayPal ou Stripe
  • Soit par carte bancaire
  • Soit par virement bancaire
  • Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

    La société HEKA OSIS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société « Heka-Osis » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

    Clause n° 7 : Livraison

    La livraison est effectuée :

    • Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur;
    • Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur;
    • Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
      Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
      Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

      • L’allocation de dommages et intérêts;
      • L’annulation de la commande.

    REMBOURSEMENT :

    Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les livraisons/marchandises égarés ou détériorés dû aux manques d’attention des services postaux, ne seront en rien pris en compte de la part de la société « Heka-Osis ».
    L’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

    • Les articles portés, abîmés ou lavés ne seront ni échangés ou remboursés.
    • Pour un remboursement, les articles ne devront être ni portés, ni abîmés ni lavés et retournés au frais du client avec les étiquettes de la vente accrochées aux articles. (Afin d’obtenir l’adresse de retour il faudra envoyer un email à : hekaosis.designer@gmail.com).
    • Pour les retours d’articles achetés en promotion, les clients pourront seulement bénéficier d’un avoir d’une durée de validité de 6 mois pour de futurs achats sur le site e-commerce « Heka-Osis ».
    • Ne seront ni repris ni échangé les articles dit (Unique).

    Clause n° 8 : Force majeure

    La responsabilité de la société « Heka-Osis » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

    Clause n° 9 : Tribunal compétent

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.