Siège social : Maison de Couture et des Arts Heka-Osis.

Mail : hekaosis.designer@gmail.com

Conditions générales de ventes

Clause n° 1 :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Heka-Osis » dis aussi (Heka-Osis Dynasty Empire) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : 

Prêt à porter femme, homme, enfant.

Accessoires femme, homme, enfant.

Toute prestation accomplie par la société « Heka-Osis » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.La société « Heka-Osis » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.Par contre ne seront ni repris ni échangé les articles dit « Unique » sur le site ecommerce de « Heka-Osis ». 

Clause n° 3 : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société « Heka-Osis » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4 : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 5 : Le règlement des commandes s’effectue : Soit par le système de paiement PayPal ou Stripe soit par carte bancaire soit par virement bancaire.

Clause n° 6 : La société HEKA OSIS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société « Heka-Osis » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 7 : La livraison est effectuée : Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur;Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur;Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts.